Déclaration CNIL:
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; la déclaration porte le numéro 1112892.

La société IngéConseil s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société IngéConseil, de ses partenaires éventuels, et de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions. Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes, à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse suivante : webmaster@ingeconseil.com .
N.B. : pour ce faire, par mesure de sécurité pour les personnes concernées, il est impératif que ces personnes puissent clairement être identifiés sans ambiguïté .